Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée de moins de 3 mois ? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédant la venue.

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Où s'adresser ?

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile

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Pièces à fournir

 

Pièce d'identité de l’hébergeant (original) ;

• Carte nationale d'identité française, ou

• Passeport de nationalité française, ou

• Carte de séjour temporaire, ou

• Carte de résident, ou

• Certificat de résidence pour algérien, ou

• Carte de séjour, ou carte nationale d'identité, ou passeport de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou

• Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres précités, ou

• Carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

 

Justificatif de Logement de l’hébergeant (original)

• Acte de propriété, ou contrat de location, ET

• Dernière quittance de loyer ou facture EDF, ou facture d'eau, ou facture de téléphone, ou taxe d'habitation

 

Justificatif de Ressources de l’hébergeant (original)

• Avis d'imposition, ou avis de non-imposition sur le revenu de l'année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire

 

Renseignements complémentaires concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile

• Numéro de passeport

• Dates réelles du séjour

• Si enfant mineur : attestation motivée de la (ou des) personne(s) ayant l'autorité parentale

 

Timbre fiscal dématérialisé : 30€ à acheter dans un bureau de tabac ou sur timbres.impots.gouv.fr

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