Selon le pays de destination, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen peut être exigé.
Consultez le site officiel et la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.
Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.
Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.
A noter : un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
Document utile
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Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
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Parent français
L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
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Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
A noter : l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)
Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
A noter : l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Parent étranger d'une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni des documents suivants :
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
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A noter : l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.